Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de
Néo Coaching et de toute personne physique ou morale souhaitant commander ou régler une prestation proposée par Néo Coaching, notamment par l’intermédiaire du site internet
www.neocoaching.fr.

Le fait de prendre rendez-vous, de régler une prestation, de signer une charte d’utilisation, ou d’utiliser les services proposés par Néo Coaching implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Néo Coaching se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, du paiement ou de la réservation de la prestation par le client.

1. Identification du professionnel

Néo Coaching
Entreprise individuelle
Représentée par Cédric Laurière
SIRET : 509 820 577 00013
Code APE : 7022 Z
N° travailleur indépendant : 160 4255162341 5

Siège social :
3 chemin des vignes – Nitrat
16330 Saint-Amant-de-Boixe – France

Téléphone : 06.14.01.04.52

2. Objet des prestations

Néo Coaching propose notamment :

• des séances d’hypnothérapie et d’accompagnement au cabinet ;
• des séances d’évaluation ;
• des prestations de coaching, d’accompagnement personnel ou professionnel ;
• des prestations liées à l’intelligence artificielle ;
• des prestations d’installation, de paramétrage et de prise en main d’écosystèmes Néo-Coaching-AI ;
• des prestations de structuration, conseil, diagnostic, accompagnement ou optimisation d’usages liés à l’intelligence artificielle.

Les prestations sont réalisées au cabinet, à distance, ou dans tout autre cadre convenu avec le client selon la nature de la prestation.

3. Caractéristiques des séances d’hypnothérapie et d’accompagnement

Une séance d’hypnothérapie ou d’accompagnement est un entretien privé avec le praticien, dans un objectif convenu avec le client.

Les séances se déroulent principalement au cabinet d’hypnothérapie situé :

3 chemin des vignes – Nitrat
16330 Saint-Amant-de-Boixe

Au cours du premier rendez-vous, un plan d’accompagnement indicatif peut être proposé au client. Ce plan a pour objectif de clarifier la démarche, les objectifs de travail et les modalités de la relation d’accompagnement. Il n’engage pas le client sur une durée fixe.

L’accompagnement proposé par Néo Coaching repose sur une obligation de moyens. Le client reste pleinement responsable de son engagement personnel, de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des échanges et de la mise en œuvre des pistes, exercices ou ajustements proposés.

4. Caractéristiques des prestations liées à l’intelligence artificielle

Les prestations liées à l’intelligence artificielle peuvent notamment comprendre :

• l’installation d’un écosystème Néo-Coaching-AI ;
• la configuration ou l’organisation d’un compte ChatGPT ;
• la création ou la structuration de projets, fils de discussion, sources, prompts, documents de référence ou règles d’usage ;
• l’aide à la mise en place d’une mémoire persistante ou de sources de continuité ;
• l’accompagnement à la prise en main d’un assistant IA ;
• la création ou l’adaptation de prompts ;
• la structuration d’un usage professionnel, personnel ou organisationnel de l’intelligence artificielle ;
• la création de supports, documents, procédures ou éléments méthodologiques destinés à faciliter l’usage de l’IA.

La prestation fournie par Néo Coaching ne consiste pas à vendre l’outil ChatGPT ou tout autre outil d’intelligence artificielle. Elle consiste à fournir un travail de conseil, de structuration, de paramétrage, d’installation, d’adaptation et d’accompagnement à l’usage.

Les outils d’intelligence artificielle utilisés sont des systèmes probabilistes. Ils peuvent produire des erreurs, approximations, omissions, formulations inadaptées, informations obsolètes ou réponses trompeuses malgré une apparence de cohérence. Néo Coaching ne garantit donc pas l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité absolue des réponses générées par ces outils.

Le client reconnaît que les réponses produites par un outil d’intelligence artificielle doivent être utilisées comme un support de réflexion, d’organisation, de clarification ou d’aide au travail, et non comme une vérité garantie ou une décision automatique.

5. Prérequis propres aux prestations d’intelligence artificielle

Pour certaines prestations liées à l’intelligence artificielle, notamment l’installation d’un écosystème Néo-Coaching-AI, le client peut devoir disposer :

• d’un compte ChatGPT actif ;
• d’un abonnement ChatGPT Plus actif lorsque celui-ci est nécessaire au bon fonctionnement de la prestation ;
• d’un ordinateur ou appareil compatible ;
• d’un accès à sa messagerie ;
• des identifiants nécessaires aux comptes concernés ;
• des informations, questionnaires ou documents demandés avant l’installation ;
• d’un temps de disponibilité suffisant pour la prise en main lorsque celle-ci est prévue.

Lorsque ces prérequis ont été communiqués au client et que celui-ci ne les a pas mis en place au moment prévu, l’installation peut être retardée, reportée ou adaptée. Le temps réservé ou déjà engagé par Néo Coaching peut rester dû, notamment lorsque le défaut de préparation du client empêche la réalisation normale de la prestation.

Le coût des abonnements, logiciels, services tiers ou outils externes nécessaires à l’usage de l’intelligence artificielle reste à la charge du client, sauf accord écrit contraire.

6. Accès temporaire au compte utilisateur

Dans le cadre de certaines prestations, notamment l’installation d’un écosystème Néo-Coaching-AI, le client peut accepter de fournir à Néo Coaching un accès temporaire à son compte ChatGPT ou à tout autre outil nécessaire à la prestation.

Cet accès est strictement limité à la phase d’installation, de paramétrage, de structuration ou de prise en main. Néo Coaching s’engage à ne pas utiliser cet accès en dehors de la finalité prévue.

Avant toute intervention, le client est invité à supprimer, archiver ou déplacer les contenus qu’il souhaite conserver strictement confidentiels et qu’il ne souhaite pas rendre accessibles dans le cadre de l’installation.

À l’issue de l’intervention, le client doit modifier son mot de passe afin de rétablir une confidentialité complète de son compte.

Le client demeure responsable de la gestion de ses comptes, abonnements, mots de passe, contenus, données et réglages personnels.

7. Outils tiers et services externes

Certaines prestations peuvent dépendre d’outils ou services tiers, notamment ChatGPT, OpenAI, PayPal, navigateurs internet, systèmes d’exploitation, messageries, plateformes de paiement ou autres outils numériques.

Néo Coaching ne peut garantir :

• la disponibilité permanente de ces services ;
• le maintien de leurs fonctionnalités ;
• le maintien de leurs tarifs ;
• l’absence de modification d’interface ;
• l’absence d’erreurs techniques ;
• l’absence d’interruption ou de limitation d’usage ;
• les conditions d’utilisation propres à ces prestataires.

Le client reconnaît que l’usage de ces outils tiers est soumis aux conditions générales et politiques propres à chacun de ces services.

8. Non-substitution médicale, thérapeutique, juridique, financière ou administrative

Les séances, accompagnements et prestations liés à l’intelligence artificielle proposés par Néo Coaching ne remplacent pas un avis médical, un suivi médical, une psychothérapie, un traitement, un diagnostic, un avis juridique, un conseil financier, un conseil fiscal ou un avis administratif officiel.

En cas de problème de santé, de souffrance psychique importante, de situation de crise, de difficulté médicale, juridique, financière ou administrative, le client doit s’adresser au professionnel compétent.

Les assistants IA, prompts, sources, fils de discussion ou écosystèmes installés par Néo Coaching sont des supports complémentaires d’organisation, de réflexion, d’exploration, de clarification ou de prolongement d’un travail personnel ou professionnel. Ils ne constituent pas une autorité décisionnelle.

9. Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site
www.neocoaching.fr,
sur la page de paiement, sur le devis, dans l’échange écrit avec le client ou dans tout document contractuel remis au client au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Néo Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui en vigueur au moment de la commande, du paiement ou de l’accord entre les parties.

À titre indicatif, une séance d’évaluation, une séance d’hypnothérapie ou une installation d’écosystème Néo-Coaching-AI peut être facturée au tarif indiqué sur la page de paiement ou dans les supports de communication en vigueur.

10. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par Néo Coaching, notamment :

• paiement en ligne par carte bancaire via PayPal ;
• chèque ;
• tout autre moyen expressément accepté par Néo Coaching.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire du service sécurisé PayPal. Néo Coaching n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

Le paiement est exigible selon les modalités convenues avec le client : avant la prestation, au moment de la réservation, au moment de la séance, ou à réception de facture selon le cadre retenu.

Pour les clients professionnels, sauf accord particulier, le paiement est dû à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable.

11. Inscription, réservation et déroulement des prestations

Le client souhaitant bénéficier d’une prestation doit :

1. prendre contact avec Néo Coaching par téléphone, par mail, via le site internet ou tout autre moyen proposé ;
2. convenir d’un rendez-vous, d’un cadre de prestation ou d’un mode d’intervention ;
3. prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ;
4. régler la prestation selon les modalités prévues ;
5. transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Pour les installations d’écosystèmes Néo-Coaching-AI, le client peut également devoir :

• signer une charte d’utilisation spécifique ;
• répondre à un questionnaire de préparation ;
• disposer d’un abonnement ChatGPT Plus actif si nécessaire ;
• fournir un accès temporaire à son compte ;
• être disponible pour une prise en main ou un échange de clôture ;
• modifier son mot de passe après l’intervention.

12. Droit de rétractation

Lorsqu’une prestation est commandée à distance par un client consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat ou de la validation de la commande.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il accepte que l’exécution débute immédiatement ou à la date convenue.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement exécutée, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.

Toute séance, prestation d’accompagnement, installation d’écosystème IA, prestation de paramétrage, prestation de conseil, ou prestation numérique commencée ou réalisée est due dans sa totalité, sauf accord particulier de Néo Coaching.

Toute demande de rétractation ou d’annulation doit être adressée à Néo Coaching par téléphone, par courrier ou par mail avant l’exécution complète de la prestation.

13. Annulation, report, retard ou défaut de préparation du client

Le client est invité à prévenir Néo Coaching le plus tôt possible en cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous ou une prestation prévue.

Une séance ou prestation peut être reportée d’un commun accord selon les disponibilités de Néo Coaching.

Toute séance ou prestation commencée est due dans son intégralité.

Lorsque le client n’est pas disponible au rendez-vous prévu, ne fournit pas les informations nécessaires, ne dispose pas des prérequis annoncés, ou empêche le bon déroulement de l’intervention par un défaut de préparation, Néo Coaching peut proposer un report ou considérer que le temps réservé ou déjà engagé reste dû.

Néo Coaching se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance ou une prestation en cas d’empêchement, de difficulté technique, de force majeure ou de tout motif légitime. Si une prestation déjà réglée ne peut être réalisée du fait de Néo Coaching, un report sera proposé au client. En cas d’impossibilité de report, un remboursement pourra être effectué.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou d’empêchement légitime : maladie, accident, catastrophe naturelle, interruption majeure de service, impossibilité technique indépendante de la volonté des parties, panne généralisée, coupure de réseau ou événement extérieur imprévisible et irrésistible.

15. Responsabilité de Néo Coaching

Néo Coaching est tenu à une obligation de moyens.

Néo Coaching met en œuvre son expérience, ses compétences, ses méthodes et les moyens raisonnablement disponibles pour accompagner le client, structurer la prestation et favoriser l’atteinte des objectifs convenus.

Néo Coaching ne garantit pas :

• un résultat personnel, professionnel, émotionnel, thérapeutique ou financier déterminé ;
• la réussite automatique d’un changement ou d’un projet ;
• la fiabilité absolue des réponses produites par un outil d’intelligence artificielle ;
• la disponibilité ou la stabilité des outils tiers utilisés ;
• l’absence d’erreurs, approximations ou évolutions dans les services numériques mobilisés.

La responsabilité de Néo Coaching ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, d’une perte de données, d’une intrusion, d’un virus, d’une rupture de service, d’une panne d’un outil tiers, d’un changement de fonctionnalité d’un prestataire externe, ou d’une mauvaise utilisation des outils par le client.

16. Responsabilité du client

Le client reste pleinement responsable :

• des informations qu’il communique ;
• des contenus qu’il saisit dans un outil numérique ou dans un assistant IA ;
• de l’usage qu’il fait des séances, conseils, documents, assistants ou écosystèmes installés ;
• des décisions qu’il prend à partir des échanges ou des réponses générées ;
• de ses choix personnels, professionnels, médicaux, juridiques, financiers ou administratifs ;
• du respect de ses propres obligations légales, professionnelles, déontologiques ou contractuelles ;
• de la gestion de ses comptes, abonnements, identifiants et mots de passe.

Le client reconnaît qu’il reste l’acteur principal de son évolution, de ses démarches, de ses décisions et de la mise en œuvre des actions proposées ou explorées.

17. Exercices physiques ou pratiques corporelles

Dans certains accompagnements, des exercices simples de respiration, de relaxation, de mouvement, de posture ou d’activité physique adaptée peuvent être proposés.

Si le client accepte de les mettre en pratique, il atteste ne pas avoir de contre-indication médicale connue à leur réalisation.

En cas de doute sur ses aptitudes physiques, son état de santé ou la compatibilité d’un exercice avec sa situation, il appartient au client de demander l’avis de son médecin traitant ou d’un professionnel de santé compétent.

18. Confidentialité et secret professionnel

Néo Coaching s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des séances, prestations, échanges préparatoires, installations ou accompagnements.

Néo Coaching s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles, sensibles ou confidentielles transmises par le client, sauf obligation légale, risque grave, accord explicite du client ou nécessité directement liée à l’exécution de la prestation.

Lorsqu’un accès temporaire au compte du client est fourni dans le cadre d’une prestation IA, cet accès est limité à la réalisation de la prestation prévue. Néo Coaching s’engage à ne pas reproduire, diffuser, exploiter ou conserver les contenus consultés en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l’intervention convenue.

19. Données personnelles

Les données personnelles transmises à Néo Coaching sont utilisées pour la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations, de la relation client, des paiements, des factures, du suivi d’accompagnement et des obligations administratives ou légales.

Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, coordonnées, informations de rendez-vous, informations de paiement, éléments nécessaires à l’accompagnement, documents transmis par le client et informations utiles à la réalisation de la prestation.

Néo Coaching ne vend pas les données personnelles du client et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales.

Certaines prestations peuvent impliquer l’utilisation d’outils tiers, notamment ChatGPT, OpenAI, PayPal, messagerie, navigateur ou autres services numériques. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Le client est invité à en prendre connaissance.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Néo Coaching par courrier à l’adresse du siège social ou par tout moyen de contact indiqué sur le site.

20. Propriété intellectuelle et éléments méthodologiques

Les méthodes, prompts, structures, sources, protocoles, questionnaires, supports, documents, architectures conversationnelles, modèles d’organisation, contenus méthodologiques et éléments d’écosystème fournis ou créés par Néo Coaching dans le cadre d’une prestation demeurent la propriété intellectuelle de Néo Coaching, sauf mention contraire écrite.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel ou professionnel limité au cadre convenu de la prestation.

Sauf accord écrit préalable de Néo Coaching, le client s’interdit de reproduire, diffuser, transmettre à des tiers, commercialiser, revendre, publier ou réutiliser hors de son usage propre les éléments méthodologiques fournis par Néo Coaching.

Cette restriction ne concerne pas les contenus personnels du client ni les éléments qu’il a lui-même produits indépendamment des méthodes, structures ou supports fournis par Néo Coaching.

21. Assurances

L’activité de Néo Coaching est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

22. Code déontologique et posture professionnelle

Néo Coaching s’engage à exercer son activité de manière responsable et éthique, dans le respect de la dignité, de la responsabilité, de l’intégrité, de l’autonomie et de l’écologie personnelle du client.

Néo Coaching s’interdit tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel la relation d’accompagnement.

Néo Coaching s’engage à travailler dans le respect de la législation en vigueur, avec clarté, loyauté et confidentialité.

23. Archivage et preuve

Néo Coaching peut archiver les échanges, dossiers, factures, éléments de commande, documents de suivi ou preuves de paiement sur un support fiable et durable, dans le respect des obligations légales et de la confidentialité applicable.

Les registres informatisés, échanges électroniques, confirmations de paiement, factures, documents transmis et éléments de suivi pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Néo Coaching et le client.

24. Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Néo Coaching afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à Néo Coaching par courrier à l’adresse du siège social ou par tout moyen de contact indiqué sur le site.

25. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Néo Coaching, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de Néo Coaching par une réclamation écrite.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

26. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales de vente pourra relever de la juridiction compétente selon les règles applicables.

27. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la commande, le paiement ou l’exécution de la prestation.

Le paiement d’une prestation, la prise de rendez-vous, la signature d’une charte d’utilisation ou le début d’exécution d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.